Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La signature de la qualité
Monsieur Jean Jacques Valognes

Numéro de dépôt :
4561471
Date de dépôt :
20/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La signature de la qualité de Jean Jacques Valognes

Présentation de la marque La signature de la qualité

Déposée par voie électronique le 20 juin 2019 par monsieur Jean Jacques Valognes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La signature de la qualité »

Le déposant est monsieur Jean Jacques Valognes domicilié(e) 13 rue Saint Saëns - 91210 - Draveil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Jacques Valognes domicilié(e) 13 rue Saint Saëns - 91210 - Draveil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Jean Jacques Valognes a également déposé les autres marques suivantes : agrobioculteur , agrobioalimentaire , agrobioculture , agribioculture , agribioculteur


Monsieur Jean Jacques Valognes - 13 rue Saint Saëns - 91210 - Draveil - France


Monsieur Jean Jacques Valognes - 13 rue Saint Saëns - 91210 - Draveil - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 16 janvier 2020 - Rejet total n°777587 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-16

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.